Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de Absence (déclaration d')

Définition de Absence (déclaration d')

(Droit civil)

L'absent désigne une personne dont on ignore si elle est encore en vie et dont aucun évènement ne fait présumer un décès. Dans un premier temps, la présomption d'absence sera déclarée auprès du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de l'absent. La déclaration d'absence (l'officialisation de la disparition équivalente au décès) interviendra 10 ans après la présomption ou 20 ans s'il n'y en a pas eu.


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