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Définition de Abus de droit
(Droit privé / procédure)

Acte par lequel une personne exerce un droit de manière malicieuse, de mauvaise foi ou en vue de nuire à autrui. Cet abus peut être sanctionné par une condamnation à payer des dommages et intérêts à la victime de l'abus mais aussi par une amende civile.

Code de procédure civile          :    Articles 32-1, 88, 581, 559, 628
Code du travail                            :    Article R517-5
Code de la sécurité sociale     :    Article R144-6
Code de la santé publique        :    Article L1126-3
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Le Dictionnaire juridique du droit Français est édité par la SARL Jurimodel
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