A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Définition de Abus de faiblesse
(Droit civil / droit commercial / droit pénal)

Exploitation de l'état d'ignorance, de vulnérabilité ou de sujétion psychologique ou physique d'une personne pour l'obliger à prendre des engagements, des décisions dont elle est incapable de mesure la portée. L'abus de faiblesse constitue un délit pénal qui peut être aggravé lorsqu'il est commis par le dirigeant d'une secte.
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Le Dictionnaire juridique du droit Français est édité par la SARL Jurimodel
© 2000 - 2017 JURIMODEL - TOUS DROITS RÉSERVÉS
Réalisation : SJ COM