Le Dictionnaire juridique du Droit Français

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Expression utilisée par les experts judiciaires pour désigner la réunion contradictoire qu'ils organisent entre les parties au procès.
Cette réunion a pour but d'informer les parties des déclarations qui ont été faites à l'expert, du contenus des documents qu'il a recueilli, des constatations qu'il a pu réaliser et de permettre aux parties de formuler leurs observations. La dernière réunion qui a lieu avant de déposer le rapport est appelée "accedit de clôture". Ce rapport doit être déposé au greffe du Tribunal ou de la Cour d'appel.

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