A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Définition de Accessoire
(Droit civil)

Désigne ce qui est lié à un élément principal et qui en prend les caractéristiques fondamentales. L'accessoire suit le principal. Elément lié à un élément principal dont il suit le régime juridique. Par exemple, le contrat de caution est lié directement à l'obligation cautionnée. Si le locataire résilie son bail, la caution prend automatiquement fin car la caution est l'accessoire du bail contrat principal.
Désigne également ce qui accompagne une créance : la créance principale et ses accessoires désigne ce qui est dû au titre de la dette principale et les divers frais, pénalités intérêts de retard dont est assortie cette créance.

(Procédure civile)

La demande en justice peut être accessoire (ou subsidiaire). Cela signifie qu'il est formulé une demande accessoire à la demande principale. Si la demande principale est rejetée, la demande accessoire ou subsidiaire sera alors examinée. Par exemple, un bailleur demande à titre principal que les frais de réparations de son local soient fixés à 10 000 € et accessoirement ou subsidiairement s'il existe une contestation sur cette somme qu'un expert soit désigné pour évaluer le montant des travaux.

(Droit du travail)

L'expression "le salaire et ses accessoires" désigne les versements qui sont faits au salarié en plus de sa rémunération principale (primes, gratification, congés payés ...).


A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Le Dictionnaire juridique du droit Français est édité par la SARL Jurimodel
© 2000 - 2017 JURIMODEL - TOUS DROITS RÉSERVÉS
Réalisation : SJ COM