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Définition de Accident de la circulation
(Sécurité sociale)

Un accident de la circulation est un choc qui a lieu sur un réseau routier entre un engin roulant (voiture, moto, camion ...) et tout autre chose ou personne et qui engendre des dégâts matériels et/ou des blessures humaines. Même si l'engin est à l'arrêt, la victime a droit à réparation.
La loi dite Badinter n° 85-677 du 5 juillet 1985 considère qu'il s'agit "d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leurs sont propres".
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