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Définition de Accidents médicaux
(Sécurité sociale)

Un accident médical est un évènement indésirable qui vient perturber le cours normal d'une hospitalisation ou d'un traitement médical. L'accident médical peut être majeur ou mineur, lié au médecin, au personnel soignant ou à l'organisation de l'institution de soins.
L'accident médical est un risque sanitaire indemnisé depuis la loi Kouchner n° 2002-203 du 4 mars 2002 qui permet l'indemnisation des infections nosocomiales (qui ont été contractées au seing de l'établissement de soin : staphylocoque doré par exemple). La demande d'indemnisation doit être déposée auprès d'une Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI).
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