Le Dictionnaire juridique du Droit Français

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Désigne un accord où le principe du contrat est acquis mais pas certains éléments essentiels. Par exemple en droit du travail, constitue un accord de principe le contrat par lequel un employeur s'engage à examiner la réintégration d'un de ses salariés en fonction de la conjoncture, sans prendre d'engagement ferme d'embauche (cassation sociale 24 mars 1958, JCP 1958.II.10868).

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