Le dictionnaire Juridique de Jurimodel.com : Définition de Accusé de réception

Définition de Accusé de réception

Un accusé de réception ou un avis de réception permet de certifier la réception d'un courrier (lors de l'envoi d'une lettre recommandée) ou d'un message (courrier électronique, message textuel en téléphonie mobile ...).

S'ils portent la signature du destinataire, les accusés de réception peuvent avoir une valeur légale pour prouver la réception d'un document.


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