Le Dictionnaire juridique du Droit Français

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

O

P

Q

R

S

T

U

V

W

X

Y

Z

L'acompte est un paiement partiel dû par l'acheteur qui manifeste ainsi sa volonté ferme de réaliser l'opération pour lequel il s'engage.
A la différence des arrhes, l'acompte marque le début d'exécution du contrat et ne permet pas de se retirer de l'engagement.

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

O

P

Q

R

S

T

U

V

W

X

Y

Z