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Définition de Ad hoc
(Droit général)

Locution latine voulant dire "qui va vers ce quoi il doit aller", c'est-à-dire formé dans un but précis.
Un mandat spécial est un mandat ad hoc.On nomme un administrateur, un tuteur, un juge "ad hoc". Par exemple, un administrateur ad hoc peut être désigné pour représenter un gérant afin de convoquer et tenir l'assemblée d'une SARL dont le gérant serait défaillant, sa mission est donc limitée à la tenue de l'assemblée.
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Le Dictionnaire juridique du droit Français est édité par la SARL Jurimodel
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