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Définition de Ad litem
(Procédure civile)

Ad litem est une expression latine voulant dire "en vue du procès". Cette expression est donc employée pour préciser qu'un acte ou une décision sont pris en vue d'un procès. Ainsi on parle de provision ad litem, de mandat ad litem. La provision ad litem est généralement réclamée par un des époux au début de l'instance en divorce pour lui permettre de subvenir aux frais de procédure et qui sera considérée comme une avance sur la liquidation de la communauté.
Le mandat ad litem est notamment celui qui est tacitement donné par un client à son avocat.
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Le Dictionnaire juridique du droit Français est édité par la SARL Jurimodel
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