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Définition de Arrhes
(Droit civil)

Les arrhes sont les sommes d'argent versées par un client avant la livraison d'une marchandise ou avant l'achèvement d'une prestation de service et imputables sur le prix total. L'abandon des arrhes constitue l'abandon du contrat. Dans le cadre d'une vente, l'acheteur se donne ainsi le droit de ne pas donner suite à la vente. Dans ce cas, le vendeur conservera les arrhes en guise de dédommagement. Si c'est le vendeur qui annule la vente il devra payer le double du montant des arrhes à l'acheteur en guide de dédommagement.

Ne pas confondre avec acompte qui n'a pas la même signification juridique.
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Le Dictionnaire juridique du droit Français est édité par la SARL Jurimodel
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