A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Définition de Assemblée générale
(Droit civil / droit commercial)

Réunion périodique de tous les membres d'une société (civile ou commerciale), d'une association, pour approuver la gestion et prendre les décisions les plus importantes. L'assemblée générale ordinaire se réunit en général une fois par an. En cas d'urgence et de modifications importantes comme la modification des statuts d'une société, une assemblée extraordinaire sera alors convoquée.
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Le Dictionnaire juridique du droit Français est édité par la SARL Jurimodel
© 2000 - 2017 JURIMODEL - TOUS DROITS RÉSERVÉS
Réalisation : SJ COM