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Définition de Audience
(Procédure civile)

Séance au cours de laquelle une juridiction prend connaissance des prétentions des parties, instruit le procès, entend les personnes qui y participent (procureur, avocats, témoins ...). La décision peut être rendue à l'audience ou ultérieurement. Les audiences sont le plus souvent publiques.

Traditionnellement, il est distingué :
  • les audiences de mises en état : à l'origine uniquement devant le Tribunal de Grande Instance, les mises en état concernent les affaires complexes ou longues et ont pour but de permettre au juge de vérifier l'état d'avancement du dossier avant de le fixer à plaider. Ainsi, il vérifie si l'expert a bien déposé son rapport, si les avocats ont correctement échangé leurs conclusions et pièces ... lorsque tous les arguments ont été échangés, le président fixe le dossier à plaider. Mais le juge de la mise en état est également compétent pour rendre des décisions (désigner un expert, trancher des questions telles que les exceptions de compétences ou de procédure).
    Actuellement certains juridictions comme les conseils des prud'hommes organisent des mises en état des dossiers.
  • les conférences présidentielles : toujours devant le Tribunal de Grande Instance, lorsque le dossier est simple, il est instruit par le Président à l'occasion de conférence où il vérifie si les conclusions et pièces sont échangées et fixe à plaider.
  • les audiences de plaidoirie à juge unique : au cours de cette audience, les parties représentées ou non par leur avocat plaident leur affaire devant un seul juge.
  • les audiences de plaidoirie en formation collégiale : une audience en collégiale est tenue par 3 juges au Tribunal de Grande Instance et deux assesseurs.
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Le Dictionnaire juridique du droit Français est édité par la SARL Jurimodel
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