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Définition de Autorité de la chose jugée
(Procédure - principes généraux)

Qualité attribuée par la loi à toute décision juridictionnelle relative à la contestation qu'elle tranche et qui empêche que la même chose soit rejugée entre les mêmes parties lors d'un autre procès. Une décision ayant autorité de la chose jugée ne peut être remise en cause pour la question qu'elle a tranchée.
Un principe de droit stipule que le pénal a autorité sur le civil, ce qui signifie que les décisions rendues au pénal s'imposent au juge civil.
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