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Définition de Ayant cause
(Droit civil)

L'ayant cause est une personne qui détient tout ou partie des droits d'une autre personne (appelée auteur) et qui agit en tant que successeur à titre particulier ou universel.

L'ayant cause à titre particulier n'a acquis de son auteur qu'un ou plusieurs droits déterminées alors que l'ayant cause à titre universel aura acquis de son auteur une fraction du patrimoine composée de droits et obligations (actif et passif).



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