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Définition de Ayant droit
(Droit civil)

L'ayant droit est celui qui est titulaire d'un droit. L'ayant droit est donc une personne bénéficiant d'un droit en raison de sa situation juridique, financière ou fiscale ou de son lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit. Par exemple, les héritiers sont les ayants droit du défunt.

En terme de sécurité sociale, l'ayant droit bénéficie des prestations versées par la sécurité sociale non à titre personnel mais du fait de son lien avec l'assuré : conjoint, enfant ...
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Le Dictionnaire juridique du droit Français est édité par la SARL Jurimodel
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