A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Définition de Bâtonnier
(Procédure civile)

Le bâtonnier est l'avocat élu pour deux ans par les avocats inscrits au barreau pour assurer la présidence du Conseil de l'Ordre.
Le bâtonnier préside l'assemblée générale et le Conseil de l'Ordre des avocats.
Il règle les incidents qui peuvent se produire entre avocats, mais également ceux qui peuvent se produire entre un avocat et son client particulièrement lorsque le litige porte sur le règlement des honoraires. Il n'est pas compétent pour se prononcer sur la responsabilité d'un avocat, cela dépend du Tribunal de Grande Instance.
Il peut réunir le Conseil de l'Ordre quand celui-ci doit se réunir en conseil de discipline.
Il n'est pas le chef des avocats qui exercent leur profession de manière indépendante. Il ne peut donc en aucun cas délivrer un ordre ou une injonction à un avocat.
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Le Dictionnaire juridique du droit Français est édité par la SARL Jurimodel
© 2000 - 2017 JURIMODEL - TOUS DROITS RÉSERVÉS
Réalisation : SJ COM