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Définition de Bail
(Droit civil)

Un contrat de bail est un contrat de louage entre un bailleur et un preneur. Le bailleur s'engage moyennant un prix (le loyer) que le preneur s'oblige à payer, à lui procurer, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière. Le contrat de bail n'est pas restreint au seul domaine immobilier. Le bail peut porter sur des biens meubles ou immeubles comme le précise l'article 1713 du Code civil : "On peut louer toutes sortes de biens meubles ou immeubles".
Dans le Code civil français, le chapitre "contrat de louage" désigne à la fois la location de biens meubles et immeubles mais également le louage d'ouvrage (contrat d'entreprise) et le louage de service (contrat de travail).
Le droit locatif est dense de sorte que les différents textes qui le régissent ont pu être réunis dans un "Code des baux" qui traite aussi bien du bail d'habitation, du bail commercial et du bail professionnel.
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Le Dictionnaire juridique du droit Français est édité par la SARL Jurimodel
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