Le Dictionnaire juridique du Droit Français
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Définition de Biens corporels
(Droit civil)
Les biens corporels sont les biens qui ont une existence matérielle (les meubles, voitures, livres mais aussi somme d'argent).
Les biens corporels peuvent être mobiliers ou immobiliers.
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IMMOBILIER
Contrats de location
,
Baux d'habitation
,
Commerciaux
,
Professionnels
,
Précaire
,
Copropriété
,
Location Meublée
,
Location Saisonnière
,
Colocation
,
Sous location
,
État des lieux
,
Transaction immobilière
,
Location de parking
,
Emplacements publicitaire
,
Quittance de loyers
,
Résiliation bail
TRAVAIL
Contrat de travail
,
Contrat à Objet Défini
,
CDD
,
CDI
,
Embauche
,
Démission
,
Rupture
,
Sanctions disciplinaires
,
Congés parental d'éducation
,
Congé de Paternité
,
Congé Sabbatique
Congé pour création d'entreprise
,
Accord de confidentialité
...
VIE PRATIQUE
Notre kit Anti-Crise
Résiliation SFR, Bouyges et Orange
Résiliation abonnements ADSL
Rétractation abonnements ADSL
Wanadoo
,
Free
,
Tiscali
,
Club internet
,
Télé 2
,
Cegetel
,
Noos
,
9 Télécom
,
Alice
,
La Poste
,
Nord Net
,
Nerim
...
FAMILLE
Conclusion PACS
,
Rupture PACS
,
Succession
,
Testaments olographes
,
Enfants
,
Pensions alimentaires
,
Droits de visite et d'Hébergement
,
Plainte pour non présentation d'enfant
,
Attestation sur l'honneur
...
SOCIETE
Guide de la Création d'entreprise
,
Statuts de sociétés
,
Statuts SARL
,
EURL
,
SCI
,
SASU
,
Cessions de parts
,
Transferts de siège social
,
Approbation des comptes
, ...
INTERNET
Contrat de Réalisation de site Internet
,
Contrat d'Hébergement de site Internet
,
Contrat de Maintenance de site Internet
,
Déclaration Procureur de la République
Contrat publicitaires
,
Contrat de régie
,
Contrat de référencement
,
Accord de confidentialité
...
COMMERCE
Cautionnement
,
Recouvrement de créances
et
déclaration
,
Redressement en liquidation judiciaire
,
Caution commerciale
,
Accord de confidentialité
,
Attestation sur l'honneur
,
Mise en demeure de payer
...
GUIDES CONSEILS
La location saisonnière
,
La location meublée
,
L'embauche
,
Fiches pratiques
,
Résilation bail d'habitation
,
Le bail
,
Le contrat de maintenance
,
Le contrat de travail
,
La lettre commerciale
,
PACS
,
SCI
,
Nos partenaires...