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Définition de Certificat de travail
(Droit du travail)

Destiné à permettre au salarié de justifier d'être libéré de son ancien employeur, le certificat de travail prévu par les articles L1234-19 et D1234-6 du Code du travail mentionne :
  • nom, prénom du salarié
  • nom de l'employeur
  • date et lieu de délivrance
  • dates d'entrée et de sortie de l'entreprise (c'est-à-dire à la fin du préavis exécuté ou non)
  • nature de l'emploi occupé, et périodes (si plusieurs emplois successifs)
  • situation du salarié au regard du DIF (solde de nombre d'heures acquises ou non utilisées, le montant, l'organisme paritaire collecteur agréé compétent).
Il est obligatoirement remis à la fin du préavis que celui-ci soit exécuté ou non.

En cas de prise d'acte de la rupture par le salarié, l'employeur doit immédiatement lui remettre son certificat de travail (Cour de cassation 4 juin 2008 n° 06-45-757).

Le salarié qui n'a pas reçu ce document pourra demander au conseil des prud'hommes la condamnation de son employeur à le lui délivrer sous astreinte, voir à lui payer des dommages et intérêts si cette situation lui a causé un préjudice.
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Le Dictionnaire juridique du droit Français est édité par la SARL Jurimodel
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