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Définition de Dépens
(Procédure)

Général :
Les dépens représentent les frais engendrés par le procès que le gagnant peut se faire rembourser par le perdant, sauf si le tribunal n'en décide autrement. Ils sont à distinguer des frais irrépétibles (qui ne sont pas compris dans les dépens) et qui font l'objet d'une condamnation précise prononcée par le juge pour indemniser la partie gagnante des frais qu'elle a exposés pour son procès et qui ne sont pas compris dans les dépens : article 700 du Code de procédure civile au procès civil, article 475-1 du Code de procédure pénale au  procès pénal et article L.761-1 du Code de la justice administrative.

Au civil :
L'article 695 du Code de procédure civile fixe la liste des dépens (émoluments dus aux officiers ministériels, indemnités des témoins, honoraires des experts, frais de traduction, rémunération des avocats dans la mesure où elle est réglementée ...).
Le calcul des dépens est composé de différents droits : droit variable, droit proportionnel, droit gradué qui sont regroupés dans un état de frais établi par l'avocat.
Cet état de frais comprend deux colonnes : les débours et les émoluments.
Dans la rubrique débours sont listés toutes les dépenses occasionnées par le procès : frais d'huissier de justice, d'expertise judiciaire, de signification de conclusions et de pièces, droit de plaidoirie etc.
Dans la rubrique émoluments se retrouvent tous les droits du bénéficiaires. Parmi eux, le droit proportionnel des avocats permet de percevoir sur la partie perdante une somme proportionnelle au montant du litige suivant un barème par tranches :
  • de 1 à 1 068 € : 3.6 %
  • de 1 068.01 à 2 135 € : 2.04 %
  • de 2 135.01 à 3 964 € : 1.2 %
  • de 3 964.01 à 9 147 € : 0.6 %
  • au delà de la somme de 9 147 € : 0.3 %
Au pénal :
Les dépens profitent au Trésor Public
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