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Définition de Désistement
(Procédure civile)

Renonciation du demandeur au procès. A pour effet d'éteindre l'instance.
Il existe deux types de désistement.

Le désistement d'instance : le demandeur peut éventuellement réintroduire ultérieurement une nouvelle instance.

Le désistement d'action : la renonciation du demandeur est définitive. Toute nouvelle demande dirigée contre la même personne pour le même motif serait jugée irrecevable.

Le désistement est généralement la conséquence d'une transaction entre les parties qui met fin au litige né.

Au civil, le désistement doit être obligatoirement accepté par l'adversaire sauf si celui-ci n'avait formé aucune demande contre la partie qui entend se désister (article 395 du Code de procédure civile).
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