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Définition de Dommages et intérêts
(Droit civil)

Compensation financière à laquelle peut prétendre une personne qui a subi un préjudice moral ou une atteinte dans son patrimoine ou les deux à la fois.

On parle de dommages et intérêts compensatoire lorsqu'ils sont dus à l'inexécution ou à la mauvaise exécution d'une obligation ou d'un devoir juridique.

On parle de dommages et intérêts moratoires lorsque le dommage subi provient du retard de l'exécution.
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Le Dictionnaire juridique du droit Français est édité par la SARL Jurimodel
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