Le Dictionnaire juridique du Droit Français

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(Procédure civile)

Sanction qui frappe une personne qui n'a pas accompli des formalités requises dans les délais prévus par la loi. Elle a pour effet d'éteindre l'action dont disposait la personne qui a laissé passer le délai de forclusion.
Il en est par exemple ainsi lorsqu'une partie à un litige a laissé passer un délai de recours (appel, contredit, cassation, tierce opposition).

A titre exceptionnel, la loi prévoit dans certains cas la possibilité de solliciter d'être relevé de la forclusion.

Par exemple :

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