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Définition de Greffier
(Procédure)

Le greffier ou plus correctement le secrétaire greffe puisque c'est ainsi qu'il est désigné dans la loi, est un fonctionnaire recruté par concours et placé à la tête d'un greffe (sauf le greffier du Tribunal de commerce). Les greffiers sont chargés des taches matérielles de rédaction, de reproduction des actes et de mise en oeuvre des procédures de justice. Ils sont les gardiens des archives du tribunal et principalement des minutes. Les greffiers enfin assistent les magistrats.

Dans certains cas les greffiers disposent de pouvoirs propres. C'est le cas du greffier du Tribunal d'instance en matière de compte de tutelles ou d'apposition des scellés.

Le greffier du Tribunal de commerce est un officier public et ministériel qui exerce à titre individuel ou dans le cadre d'une Société d'Exercice Libéral, les fonctions de greffier auprès du Tribunal de commerce. Le statut du Greffier du Tribunal de commerce est défini par le Code de l'organisation judiciaire ; c'est un professionnel libéral au statut d'officier public et ministériel nommé par le Garde des Sceaux. Membre du Tribunal de commerce, il exerce sa fonction sous la surveillance du Ministère Public (Procureur de la République).
Les règles déontologiques très strictes imposées aux Greffiers des Tribunaux de commerce garantissent la sécurité et la fiabilité des informations qu'ils détiennent.
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