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Définition de Kbis
(Droit commercial)

Le Kbis est un document officiel délivré par le greffe du Tribunal de commerce qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale et de son enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

Le Kbis est en quelque sorte la carte d'identité de l'entreprise. Il est valable 3 mois.

L'extrait Kbis comporte les informations essentielles concernant l'entreprise à savoir :
  • le nom du greffe d'immatriculation
  • la raison sociale, le sigle, l'enseigne
  • le numéro d'identification
  • la forme juridique (SARL, SA, SCI ...)
  • le montant du capital social et la devise
  • l'adresse du siège
  • la durée de la société
  • la date de la constitution
  • le code NAF
  • l'activité détaillée
  • l'adresse du principal établissement
  • la fonction, les nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse du dirigeant principal ainsi que des administrateurs et des commissaires aux comptes.
L'extrait Kbis d'une société peut être demandé au greffe du Tribunal de commerce auprès duquel la société est enregistrée mais également par internet sur le site www.infogreffe.fr.



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Le Dictionnaire juridique du droit Français est édité par la SARL Jurimodel
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