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Définition de Legs
(Droit civil)

Le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu'à son décès. Les legs sont révocables.
Le legs se distingue de la donation qui prend effet du vivant du donateur et qui est elle révocable.
Le bénéficiaire d'un legs est appelé légataire.

On parle de legs universel lorsque le legs porte sur la totalité de la succession ou tout au moins de la quotité disponible.

On parle de legs à titre universel lorsque le legs porte sur une quote-part des biens laissés par le testateur à son décès.

Le legs particulier donne droit au légataire, à partir du jour du décès du testateur, un droit à la chose léguée, droit transmissible à ses héritiers ou ayant causes.

Enfin, le legs "de residuo" est un legs fait à une personne à charge pour elle à son décès de transmettre à son tour par testament, à une tierce personne que le testateur désigne, ce que le légataire ainsi avantagé aura conservé des biens qui lui ont été légués.

Le legs est régit par l'article 1040 du Code civil.
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Le Dictionnaire juridique du droit Français est édité par la SARL Jurimodel
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