Le Dictionnaire juridique du Droit Français

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(Droit civil / droit commercial)

Ensemble des questions inscrites au programme d'une assemblée générale d'association, de copropriété ou de société.


(Droit constitutionnel)

Liste des textes et sujets que les députés doivent examnier au parlement en séance publique.
L'ordre du jour est fixé chaque semaine en Conférence des Présidents et retient en premier lieu les textes pour lequel le Gouvernement demande la priorité.

La Conférence des Présidents réunit chaque semaine le Président de l'Assemblée Nationale, les six vice-présidents, les six présidents des commissions permanentes, le rapporteur général de la commission des finances, le président de la délégation pour l'Union Européenne, les présidents des groupes politiques.

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