A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Définition de Personne morale
(Droit civil / droit public)

Une personne morale est une entité, le plus souvent un groupement dotée de la personnalité juridique, et qui ,à ce titre, a des droits et obligations (association, société, collectivités ...).

Une personne morale est donc un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun.

On la distingue d'une personne physique, c'est-à-dire des individus.

La personnalité morale permet d'ester en justice et d'acquérir des biens meubles ou immeubles.

En France, la personne morale peut être de droit public ou de droit privé.

Les personnes morales de droit public sont investies d'une mission d'intérêt général et sont soumises à la réglementation du droit administratif.

On peut citer par exemple :
  • l'Etat
  • les collectivités territoriales : communes, départements, régions ...
  • les établissements publics : hôpitaux, universités, chambre de commerce et d'industrie ...
  • les Groupements d'Intérêt Public
Les personnes morales de droit privé sont soumises aux règles du droit privé.

On peut citer par exemple :
  • les associations
  • les syndicats
  • les sociétés civiles
  • les sociétés commerciales
  • ...






A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Le Dictionnaire juridique du droit Français est édité par la SARL Jurimodel
© 2000 - 2017 JURIMODEL - TOUS DROITS RÉSERVÉS
Réalisation : SJ COM