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Définition de Quitus
(Droit civil / droit commercial / droit financier ou fiscal)

Acte qui arrête un compte et qui atteste que la gestion de celui-ci est régulière et exacte.

En matière de copropriété, approbation de la gestion comptable et administrative du syndic de copropriété. C'est l'assemblée générale annuelle des copropriétaires qui accordera (ou non) le quitus au syndic.

En matière de société ou d'association, les mandataires des associés reçoivent leur quitus à l'expiration de chaque exercice social.

En droit financier, c'est l'arrêt rendu par la Cour des comptes constatant que les comptes présentés par un comptable public cessant ses fonctions sont réguliers et lui permettent d'obtenir la levée des sûretés qu'il avait constituées au début de ses fonctions.


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