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Définition de Réfugié
(Droit international privé et public)


Selon la convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite Convention de Genève, un réfugié est une personne qui par crainte d'être persécutée du fait de sa religion, de sa race, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un certain groupe social se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut ou ne veut en réclamer la protection ou dans lequel elle a sa résidence habituelle et ne peut ou ne veut y retourner.

La convention de Genève définit les modalités selon lesquelles un Etat doit accorder le statut de réfugié à toute personne qui en fait la demande, ainsi que les droits et devoirs de ces personnes.

C'est une agence spécialisée de l'ONU, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés qui a pour mission de protéger les réfugiés et de trouver une solution durable à leurs problèmes. Cette agence doit également veiller à ce que la convention de Genève soit bien appliquée.

En France, c'est l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) qui est chargée d'assurer une protection juridique et administrative aux réfugiés et veiller à ce que les textes français et les conventions européennes et internationales relatifs aux réfugiés et apatrides soient bien appliqués.




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