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Définition de Registre du commerce et des sociétés
(Droit commercial)

Le registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) regroupe les informations relatives aux personnes physiques ou morales qui exerçant une activité commerciale ou ayant une structure commerciale, doivent s'y faire immatriculer.

Le registre du commerce et des sociétés est tenu par le greffier en chef de chaque Tribunal de commerce. Le double de chaque registre est adressé au registre national du commerce qui est tenu par l'I.N.P.I. (Institut National de la Propriété Industrielle).

On trouvera sur le registre, l'état civil complet des personnes physiques et pour les personnes morales, la raison sociale, la forme sociale, le capital, le siège social, la durée, la date de constitution, la direction, les associés. Y sont également mentionnées les informations relatives à l'origine de l'activité, début et mode d'exploitation, aux établissements principal et secondaires, et éventuellement les procédures collectives en cours.


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