Le Dictionnaire juridique du Droit Français

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(Sécurité sociale)


SIRET = Système d'Identification du Répertoire des Etablissements

Le numéro SIRET est un code INSEE. L'INSEE attribue un numéro unique d'identification à chaque établissement principal ou secondaire.

Ce numéro est composé de 14 chiffres, divisé en deux parties :

Tout établissement reçoit un numéro SIRET, même si l'entreprise a un établissement unique.

Le SIRET est lié à la personne juridique. En cas de changement de personnalité juridique, il y a changement de numéro SIREN et donc changement de numéro SIRET.

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