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Définition de Travail d'intérêt général
(Droit pénal)

Le travail d'intérêt général, connu sous le signe T.IG., a été institué par la loi du 10 juin 1983 et est entré en vigueur le 1er janvier 1984.

C'est une peine prononcée à titre de peine principale ou en complément d'une peine d'emprisonnement avec sursis.

Cette peine peut être prononcée par le Tribunal pour enfants, par le Tribunal de police en répression d'une contravention (dégradation volontaire par exemple) ou par le Tribunal correctionnel en répression d'un délit (vol, outrage à agent de la force publique par exemple).

Le prévenu doit être présent à l'audience et accepter cette peine.

Article 131-8 du Code pénal
(Modifié par loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 67)
"Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut prescrire, à la place de l'emprisonnement, que le condamné accomplira, pour une durée de vingt à deux cent dix heures, un travail d'intérêt général non rémunéré au profit soit d'une personne morale de droit public, soit d'une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public ou d'une association habilitées à mettre en oeuvre des travaux d'intérêt général.
La peine de travail d'intérêt général ne peut être prononcée contre le prévenu qui la refuse ou qui n'est pas présent à l'audience. Le Président du Tribunal, avant le prononcé du jugement, informe le prévenu de son droit de refuser l'accomplissement d'un travail d'intérêt général et reçoit sa réponse."






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