Le Dictionnaire juridique du Droit Français

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(Droit civil)

Autre nom donné à la prescription trentenaire ou prescription acquisitive.

L'usucapion est le fait d'acquérir juridiquement un droit réel, après l'écoulement d'un certain délai pendant lequel on a exercé de fait ce droit.

Cette prescription permet de devenir propriétaire d'un immeuble ou d'un terrain, par un usage prolongé (30 ans ou moins en fonction du titre de propriété) lorsque le véritable propriétaire n'est pas domicilié dans le ressort du tribunal où se situe l'immeuble, et ne s'est pas manifesté pendant toute cette période.
L'occupant peut alors déclarer devant le Tribunal de Grande Instance l'usucapion et devenir propriétaire du bien.

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