Le Dictionnaire juridique du Droit Français

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(Procédure civile)

La vérification des dépens (frais engendrés par le procès), lorsqu'elle est nécessaire, est effectuée par le greffier de la juridiction devant laquelle ces dépens ont été exposés.

Une fois la vérification effectuée, le greffier délivrera au plaideur un certificat de vérification des dépens.

Si le certificat n'est pas accepté, une ordonnance de taxe est demandée au Président de la juridiction.

La vérification des dépens est régit par les articles 704 et suivants du Code de procédure civile.

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