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Définition de Valeur vénale
(Droit civil)

La valeur vénale d'un bien (immeuble ou parts de société par exemple) désigne le prix auquel un bien peut être vendu d'après l'état du marché.
Cette valeur sert également de référence en cas de destruction ou de détérioration du bien pour évaluer le montant de l'indemnité due par le responsable ou par l'assureur.

Les assurances auto utilisent fréquemment la référence à la valeur vénale plutôt que le prix réel des réparations notamment lorsque le bien est totalement détruit et que le montant des réparations excèdent la valeur du véhicule au prix du marché.

Pour un bien immobilier, cela désigne la valeur à laquelle le bien pourrait être vendu sur le marché à un instant donné.


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