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Définition de Viager
(Droit civil)

La vente en viager est une vente immobilière au terme de laquelle le vendeur souvent âgé, vend son bien contre un bouquet (un capital) plus une rente à vie et conserve le droit de vivre dans les lieux jusqu'à sa mort.

Dans cette convention conclue entre un débirentier (l'acheteur qui va payer la rente) et un crédirentier (le vendeur qui va encaisser la rente), le débit rentier s'engage à payer une rente viagère pendant toute la vie du crédirentier et en plus d'un capital versé le jour de la vente. La vente en viager s'effectue devant notaire. A cette occasion le débit rentier paye au crédirentier le montant du capital (bouquet) et s'engage à lui verser une rente jusqu'à la fin de ces jours.

L'acte prévoit fréquemment que le crédirentier (et son conjoint) bénéficie également d'un droit à vie d'usage et d'habitation, mais cela n'est pas une obligation et le bien peut parfaitement être vendu libre de toute occupation.

Le bien devient la propriété de l'acheteur dès la signature de l'acte, mais s'il y a un droit d'occupation pour le vendeur, l'acheteur devra attendre son décès pour jouir à son tour du bien.

Pour calculer le montant de la rente, il convient de connaître deux paramètres :
  • en premier lieu la valeur vénale du bien s'il était vendu dans des conditions normales libre de toute occupation
  • en second lieu, l'âge des vendeurs.
La vente sera ensuite calculée suivant la valeur locative, l'espérance de vie du vendeur et le montant du bouquet que celui-ci demande.

Il existe aussi des prêts viagers hypothécaires proposés par les banques aux personnes âgées, qui permettent de débloquer un crédit garanti par une hypothèque sur le bien d'habitation de l'emprunteur.




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