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Définition de Warrant
(Droit commercial)

Le warrant est un titre, souscrit par un commerçant, représentant des biens ou des marchandises placées dans des entrepôts publics appelés "magasins généraux" ou que le commerçant s'engage à conserver chez lui.

Cette opération permet la mise en gage des marchandises dans le cadre d'un contrat de crédit.
Le dépôt des marchandises dans le magasin général donne lieu à la délivrance d'un récépissé warrant formé de deux parties et le warrant est créé par le détachement de la deuxième partie.
Le warrant est remis au détenteur du titre de crédit.
A défaut de paiement à l'échéance du crédit, le détendeur du warrant peut faire réaliser son gage.

Le warrant est régi par les articles L.522-1 à L.525-1 du Code de commerce.


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Le Dictionnaire juridique du droit Français est édité par la SARL Jurimodel
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