Le Dictionnaire juridique du Droit Français

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(Droit commercial)

Le warrant est un titre, souscrit par un commerçant, représentant des biens ou des marchandises placées dans des entrepôts publics appelés "magasins généraux" ou que le commerçant s'engage à conserver chez lui.

Cette opération permet la mise en gage des marchandises dans le cadre d'un contrat de crédit.
Le dépôt des marchandises dans le magasin général donne lieu à la délivrance d'un récépissé warrant formé de deux parties et le warrant est créé par le détachement de la deuxième partie.
Le warrant est remis au détenteur du titre de crédit.
A défaut de paiement à l'échéance du crédit, le détendeur du warrant peut faire réaliser son gage.

Le warrant est régi par les articles L.522-1 à L.525-1 du Code de commerce.

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