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Définition de Zone d'attente
(Droit administratif)

Local situé dans un port, un aéroport ou une gare internationale dans lequel les étrangers se présentant sans titre d'entrée valable sont placés et doivent attendre soit leur refoulement effectif hors du territoire soit leur admission provisoire sur le territoire.

Le placement en zone d'attente est pris par le chef de service de la police nationale ou des douanes chargé du contrôle aux frontières.

Depuis 2007, ce maintien en zone d'attente ne peut excéder 96 heures.

Le maintien en zone d'attente constitue une atteinte à la liberté individuelle.


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