Le Dictionnaire juridique du Droit Français

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

O

P

Q

R

S

T

U

V

W

X

Y

Z

(Droit public)

Une zone de libre-échange est une zone comprenant plusieurs pays, qui ont supprimé entre eux les droits de douanes et les restrictions quantitatives à l'importation et qui ont par contre conservé leur propre politique commerciale vis-à-vis des pays tiers.

La zone de libre-échange doit être distinguée d'une union douanière qui comporte elle un tarif extérieur commun.

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

O

P

Q

R

S

T

U

V

W

X

Y

Z