Le Dictionnaire juridique du Droit Français

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(Droit financier ou fiscal)

Zone géographique d'un pays bénéficiant d'avantages tels que l'exonération de charges fiscales.

Les réglementations sociales, environnementales et de l'emploi y sont favorables à certains projets économiques.

Les entreprises qui s'installent dans les zones franches bénéficient d'un régime de faveur par rapport aux autres entreprises installées dans l'environnement fiscal et réglementaire normal.

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